ENVOI DE COLIS AUX USA

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Formalités de douanes pour envoyer un colis aux Etats-Unis

Les particularités douanières

Restrictions à destination (importation)

DOUANE :

Seuil de taxation pour le paiement des droits et taxes : 800 USD (toutes marchandises dont

échantillons, destinataire professionnel ou particulier).

Les articles dont le dédouanement est soumis à l'accord des agences gouvernementales (FDA,

EPA, TTB, Fish and Wildlife Service etc.) ou aux paiements de taxes anti dumping, devront

obligatoirement faire l'objet d'une déclaration en douane, quelle que soit la valeur.

Droits de douane payés par l'expéditeur (DDP) : possible Echantillons, cadeaux : dénomination

acceptée sur les factures. Des droits de douane seront à acquitter si la valeur de l'envoi

dépasse 800 USD.

FACTURE :

Une facture est nécessaire pour tous les envois, quelque soit la valeur de l'envoi.

Une facture commerciale rédigée en anglais, détaillée et valorisée par article, mentionnant la

devise, l'utilisation finale (ventes, cadeaux, échantillon) l'origine et l'incoterm est requise pour

le dédouanement des envois de marchandises quelque soit la valeur de l'envoi.

Les envois contenant des articles devant subir un contrôle préalable par un service Fédéral

(U.S. Dept. of State, APHIS, USFWS, FDA, etc.) devront présenter une facture commerciale,

quelque soit la valeur de l'envoi. Des déclarations spécifiques peuvent également être

demandées.

Pays d'origine : pays où les articles ont été fabriqués. Utilisation finale : mention obligatoire sur

la facture. Proforma : acceptable si les articles ne sont pas destinés à la vente.

POWER OF ATTORNEY - POA (procuration à fournir par le destinataire):

Document demandé pour les envois d'une valeur de 2500 USD et plus, ainsi que pour les

marchandises nécessitant un dédouanement complet. Le destinataire doit autoriser le

dédouanement de son envoi en complétant une procuration (Power Of Attorney). Le

numéro d'identification de l'employeur, ou numéro d 'identification fédéral de l'employeur

(Employers Identification Number - EIN), ou le numéro de Sécurité Sociale (SSN) seront

également à fournir. Des délais supplémentaires sont à prévoir. Les douanes locales peuvent

demandées un POA même si la valeur DDP du colis est inférieure à 2500 USD.

PRIOR NOTICE - PN (document à fournir par l'expéditeur):

La Prior Notice est préparée par l'expéditeur et validée par la Food and Drug Administration

(FDA). Elle n'est pas obligatoire pour les médicaments et les produits cosmétiques, mais peut

néanmoins être demandée pour le dédouanement. La Prior Notice est obligatoire pour : les

denrées alimentaires, vitamines et compléments diététiques, vins. Le numéro de

confirmation de la Prior Notice doit impérativement être mentionné sur la facture.

US FOOD AND DRUG ADMINISTRATION COMPLIANCE - AGREMENT FDA (document à fournir

par l'expéditeur) : A fournir impérativement pour : denrées alimentaires périssables ou non

(incluant le café, le thé, le sucre, les produits laitiers ), médicaments, produits cosmétiques,

équipements et dispositifs médicaux (incluant les lunettes de soleil et les verres correcteurs).

Médicaments sur ordonnance : soumis à l'agrément de la FDA.

Frais de FDA : 25 USD, plus le paiement des droits de douane si applicable au produit (selon le

code douanier).

DROP BALL TEST CERTIFICATE (document à fournir par l'expéditeur) : Obligatoire pour les

lunettes de soleil, les verres correcteurs ou non, les verres de jumelles, et tout élément en

contact avec l'oeil. Ces articles sont considérés comme dispositifs médicaux.

E-CIGARETTES (Code douanier 85437070) : agréments FDA obligatoires du fabricant et de

l'expéditeur, code FDA du pays d'origine, code produit FDA, FDA Intended Use Code

(utilisation finale : importation) E-LIQUID (Code douanier 382490) : pas de FDA, mais contrôle

possible à destination.

COSMETIQUES : Soumis à l'agrément de la FDA. Ce document peut être demandé même si la

valeur de l' envoi est inférieure à 800 USD. Les échantillons vers des particuliers ou des

professionnels sont également concernés et doivent répondre aux mêmes critères.

DENREES ALIMENTAIRES (périssables ou non) : La FDA demande que la Prior Notice soit

établie avant l' arrivée du colis, notamment pour les denrées alimentaires destinées à la

consommation humaine ou animale. Exception (document non exigé) : envois de denrées

alimentaires (faites maison) entre particuliers, pour une consommation personnelle, sans

revente ou but commercial.

MEDICAMENTS : Les détails ci-dessous doivent impérativement être mentionnés sur la documentation et sur la facture commerciale : (a) une copie de l'ordonnance en cours de validité, écrite par le médecin, (b) le nom complet, l' adresse détaillée et le téléphone du médecin traitant agréé du destinataire, (c) le nom et l'adresse du fabricant du médicament, (d) présentation du médicament (tablettes, capsules, liquides, etc.), (e) Quantité, (f) Emballage, (g) catégorie de maladies traitées, (h) préciser si le médicament peut être acheté à destination, (i) posologie et dosage. Dans certaines situations limitées et définies par la réglementation, de petites quantités de médicaments sur ordonnance, destinés à un usage personnel, pourront être autorisés à l'importation. Quantité maximum autorisée : 3 mois de traitement. Les envois de médicaments à destination des particuliers (CtoC et BtoC) sont autorisés uniquement s'ils ne figurent pas sur la liste des médicaments interdits de la DEA (Drug Enforcement Administration), même avec une ordonnance spéciale. Une description spécifique doit être mentionnée sur la facture, précisant si le médicament est délivré ou non sur ordonnance, et le nom de la molécule active. L'ordonnance devra être fournie en même temps que la documentation douanière. Une facture est obligatoire pour l'envoi de médicaments, même entre particuliers (CtoC). Les tickets de caisse ne sont pas acceptés comme facture pour des traitements prescrits par un médecin étranger (non citoyen américain). Une inspection de la FDA pourra avoir lieu à destination, quelque soit la valeur de l'envoi.
VINS et ALCOOLS : Soumis à l'agrément de la US Food and Drug Administration et Prior Notice Envois à destination des particuliers (BtoC et CtoC) : interdit Entre professionnels : possible uniquement si les expéditeurs et les destinataires sont agréés. Contacter votre chargé d'affaires Chronopost pour tout renseignement. Le destinataire doit avoir une autorisation d'importation "Basic Permit for Importer and/or Wholesaler" émis par le US Department of the Treasury - Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF). Certains alcools nécessitent également un Certificat d'Origine de la part de l'expéditeur. Les importations doivent répondre aux exigences du "Alcoholic Beverage Labeling ". La U.S. Food and Drug Administration (FDA) demande que la Prior Notice soit établie avant l'arrivée du colis, notamment pour les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale. L'expéditeur et le destinataire doivent être tous les deux agréés. Les échantillons de vins et d'alcools sont également concernés par cette procédure et ces interdictions.
INFORMATIONS DIVERSES : EFFETS PERSONNELS : soumis aux paiements de droits de douane. Une attestation en douane CF3299 pour une entrée libre de bagages non accompagnés devra être jointe au colis et pourra être demandée à destination. La documentation du colis doit mentionner qu'il s'agit d'effets personnels.
TEXTILES ET VETEMENTS : la description (en anglais) des marchandises doit comprendre le nom et l'adresse du fabricant, les matériaux utilisés et la composition du tissu (ex : 100% coton - cotton, tissé - knitted, tricoté - woven), le genre (homme, femme, enfant) et les dimensions (longueur et largeur du tissu).
ECHANTILLONS DE TEXTILE : la facture devra précisée si les pièces sont marquées ou endommagées. Le numéro d'identification du fabricant (MID) est demandé pour les envois de textile d'une valeur supérieure à 800 USD.
ARTICLES POUR ENFANTS, comprenant les jouets pour les enfants de moins de 12 ans : doivent suivre la réglementation du Consumer Product Safety Commission (CPSC) et du Consumer Product Safety Improvement Act (CPSIA).
ROULEMENTS A BILLES
: Bearing Check Sheet (Roulements à Billes), demandé aux professionnels pour les envois de roulements à billes, même pour les envois d'une valeur inférieure à 800 USD. Les détails ci-dessous sont obligatoires pour ces articles : Nature des roulements (céramiques, à billes etc.) Description détaillée des roulements (i.e pallier de butée sans axe intégral, radial, simple rang, combinés roulements etc). Dimension du diamètre interne et externe (préciser l'unit) Eléments additionnels (i.e. cone d'assemblage, moyeu de roue) Nom et adresse du fabricant ou le code d'identification du fabricant (MID Code). Ce code peut être utilisé comme alternative au détail concernant le fabricant Pour les 1ers envois : les expéditeurs doivent fournir le nom et l'adresse professionnelle complète de la société qui sera liée au code MID. >

 

 

 

 

 

MARCHANDISES INTERDITES :

Piles et batteries emballées seules, matières dangereuses, produits chimiques, liqueurs, Champagne et vins (interdits à destination des particuliers en BtoC et CtoC). Les envois de cadeaux contenant de l'alcool sont également concernés par cette interdiction, parfums, marchandises d'origine cubaine, couteaux à lames rétractables, oeufs Kinder Surprise, articles importés en violation des Copyright, Trademark ou loi de protection des brevets, biens fabriqués à partir d' espèces protégées et nécessitant un CITES, ivoire d'éléphant, articles nécessitant une inspection ou un contrôle de la part du U.S. Department of Agriculture Plant Protection and Quarantine facility ou de la Food Safety and Inspection Service facility. Seuls les opérateurs autorisés peuvent recevoir de tels articles. Restrictions selon la nature de l'envoi (voir classification)  Nécessite un power of attorney et une déclaration de Prior Notice délivrée par la FDA (Food and Drug Administration). Les n° de confirmation de Prior Notice fournis par la FDA doivent impérativement être reportés sur les factures commerciales ou pro forma  Les échantillons de textiles et/ou de vêtements sont acceptés s'ils sont inutilisables, dégradés, ou d'une surface inférieure à 5 cm². La facture doit mentionner 'Not for resale' ainsi que la composition des matériaux (% de coton, nylon, soie...) et le p  Interdiction d'importer aux USA des cigares d'origine cubains Aucun médicament présent sur la liste des interdits de la DEA n'est autorisé, même sur ordonnance.  L'importation d'Alcool et Spiritueux nest autorisée à destination de professionnels (B2B), qu'à condition que lentreprise destinataire possède une licence dimportation. Par ailleurs, toute importation nécessite un power of attorney (POA) et une Prior Notice délivrée par la Food and Drug Administration et les informations suivantes sur la facture : nom complet, âge, degré d'alcool, cépage, composition par volume, nombre de bouteilles, nom du producteur. Les n° de confirmation de Prior Notice fournis par la FDA doivent impérativement être reportés sur les factures commerciales ou pro forma. 

Ainsi que toutes marchandises interdites aux transports express. (LISTE)

 

 

 

 

 

 

Envoi colis usa: Délais

Délais d’envoi et suivi de colis pour les Etats-Unis

Nos offres de transport correspondent à un service de livraison express en porte à porte. Bénéficiez pour les Etats Unis d’un transport express prioritaire, avec livraison à partir du lendemain dans la journée s’agissant d'un envoi de colis pour l’Est des USA comme New-York (New-York), Chicago (Illinois), Philadelphie (Pennsylvanie), ou avec livraison à partir du sur lendemain dans la journée s’agissant d'un envoi de colis pour l’Ouest des USA.

Pour certaines villes reculées, il faut prévoir un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à 2 jours.

 

Obtenez les informations de suivi de votre colis à destination des Etats-Unis directement sur le site transportsmoinscher.com.